RODA MAQUINARIA © MACHINES AGRICOLES - ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS - MACHINES

POLITIQUE DE CONFIDENCIALITÉ

1.- POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. n’est pas responsable du contenu des sites Internet auxquels l’Utilisateur puisse accéder moyennat les liens établis dans ses sites Internet et déclare qu’en aucun cas elle ne procedera à un examen et n’exercera non plus aucune forme de contrôle sur le contenu d’autres sites Internet.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites appartenant à des tiers auxquels on puisse accéder moyennant ces liens.

RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. déclare qu’elle a adopté toutes les mesures nécessaies afin d’éviter un dommage quelconque pouvant se produire lors de la navigation sur ses pages web. Par conséquent, RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages éventuels que l’Utilisateur puisse subir lors de la navigation sur Internet.

RODA MAQUINARIA AGRÍCOLA, S.L. n’est pas responsable des dommages de n’importe quelle nature qui puisse subir l’Utilisateur du fait des erreurs ou de l'interruption de l'approvisionnement des réseaux de télécommunication provocant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site à l'occasion d'une prestation de service ou préalablement.

L’accès au site Internet www.rodamaquinaria.com n’implique pas l’obligation de la société de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable. En tout cas, Il appartient à l'Utilisateur de disposer des outils adéquats pour détecter et désinfecter les logiciels malveillants.

RODA MAQUINARIA AGRÍCOLA, S.L. n’est pas responsable des dommages produits aux équipements informatiques, documents et/ou fichiers des usagers ou de tiers lors de la prestation de service par le Portail.

2.- PUBLICITÉ

Le site Internet www.rodamaquinaria.com peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables d’assurer que le matériel fourni pour être inscrit sur le site se conforme à toutes les lois applicables.

RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. n’est pas responsable des erreurs, des inexactitudes ou des irrégularités présentes dans les contenus publicitaires ou des sponsors.

3.- MODIFICATIONS

RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. se réserve le droit de procéder aux changements qu’elle estime appropriés, sans préavis, sur le contenu des ses sites Internet, tant en ce qui concerne les contenus des sites Internet que pour leurs conditions d’utilisation ou pour les conditions générales de vente. Ces changements peuvent être faits sur les sites Internet sous quelque forme admissible en droit et ils sont obligatoires pendant le temps qu’ils sont publiés sur le site Internet jusqu’à ce qu’ils sont modifiés par d’autres changements ultérieurs.

4.- POLITIQUE DE COOKIES

RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. se réserve le droit d’utiliser des cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur ses sites Internet afin de faciliter la personnalisation et le confort de la navigation. Conformément à la politique de protection des données de la société, RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. informe que les cookies sont associés à l’Utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas le prénom ni le nom de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être informé de la réception de cookies, et il peut, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur. L’installation de cookies ne sera toutefois pas obligatoire pour accéder au sites internet de RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits ou de la loi.

5.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi organique et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, adopté le 27 avril 2016, RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. informe les Utilisateurs de ses sites Internet de notre obligation de secret professionnel concernant les données obtenues par la société moyennant les formulaires hebergés dans nos pages. Cette obligation restera applicable même après la finalisation de notre relation commerciale ou contractuelle. En aucun cas nous ne pourront pas rendre publiques les données personnelles des visiteurs et des clients du site Internet sans leur consentement. Les mineurs de 13 ans ne peuvent pas donner leur consentement à la collecte et traitement de leurs données par une entreprise; seulement leurs représentants legaux (les parents ou tuteurs) peuvent agir en leur nom. Les entreprises qui ont besoin de traiter des données de mineurs de 13 ans devraient avoir les moyens d’obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple, à l’aide d’un courrier électronique adressé à l’un d’eux contenant un lien à un formulaire électronique. On ne peut pas demander aux mineurs de 13 ans des données concernant le milieu familial, à la seule exception des données d’identification et de contact des parents ou tuteurs.

Les données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité du gestionnaire du site Internet RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. afin de faciliter, accélerer et respecter les engagements pris entre les deux parties. En plus, RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, permettant à l’utilisateur de connaître quelles données sont en pouvoir du gestionnaire de cette page. Ces informations doivent être fournies sous un délais d’un mois par le gestionnaire de traitement, à condition qu’il conserve les données; rectification, permettant de corriger les erreurs, modifier les données inexactes ou incomplètes et garantir la véracité de l’information; opposition, par lequel on peut demander et obtenir que le traitement de données ne soit pas fait; suppresion, permettant de supprimer les donnés inadéquates ou excessives; limitation, par lequel on peut demander de limiter le traitement des données lors de l’exercice du droit à la rectification des données personnelles; et portabilité, afin que l’utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles qu’il aurait fournit au site afin de les pouvoir transmettre à d’autres services. Les droits précités peuvent être exercés par n’importe quel moyen laissant une trace de l’envoi et de la reception à l’adresse: CTR C-KM 16,200, Code Postal: 25690. Commune: VILANOVA DE LA BARCA. Province: LLEIDA, ou au courrier électronique info@rodamaquinaria.com, en joignant une photocopie de la carte national d’identité ou de tout autre document prouvant l’identité.

Sauf communication contraire de votre part, nous considérons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier n’importe quelle variation et que nous avons votre consentement pour les utiliser afin de fidéliser la relation entre les deux parties.

L’envoi de vos donnés moyennant les formulaires de notre site est soumis obligatoirement au fait d’avoir lu/accepté la Politique de Confidentialité à l’aide d’un check box obligatoire en bas du formulaire.

Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous demandons le consentement pour permettre des communications publicitaires qui pourraient vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Le consentement se donne ou ne se donne pas à l’aide d’un check box obligatoire en bas du formulaire.

6.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle liés à tous les textes, images, ainsi que les moyens et formes de présentation et montage de ses pages appartiennent, directement ou comme cessionaire, à RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. Il s’agit, donc, d’ouvrages protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol et bénéficient tant de la législation espagnole et communautaire applicable que des traités internationaux relatifs à la matière conclus par Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi relative à la propriété intellectuelle il est explicitement interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement et utiliser la totalité ou une partie des contenus de ses sites Internet sans le consentement explicite de RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L.

En plus, RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. se réserve la faculté d’engager les actions jugées nécessaires devant les juridictions civiles et pénales contre l’utilisation abusive de ses sites Internet et de leurs contenus ou contre le non-respect de ces conditions.

7.- LABEL DE CONFIANCE

Les labels de confiance sont des signes distinctifs fournis aux magasins en ligne pour démontrer la qualité et la sécurité de leur vente en ligne.

Afin d’obtenir le label, les magasins en ligne sont vérifiés ou évalués pour déterminer s'ils satisfont aux critères de sécurité de l’achat et aux dispositions légales.

Les magasins ayant obtenu un label de confiance se conforment à un code de conduite et offrent souvent aux consommateurs des procedures alternatives de résolution de conflits simples, rapides et faciles.

8.- CEERTIFICATS DE CONFORMITÉ À LA LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET À LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE DONNÉES

www.rodamaquinaria.com respecte la législation de protection de données en vigueur et la Loi relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. Concernant ces deux lois, elle a été conseillée par GRUPO QUALIA et deux certificats lui ont été décernés sous forme d’image numérique afin d’être exposés sur le site Internet.

9.- ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l’utilisateur et RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L. est régie par la législation espagnole en vigueur, et les juges et tribunaux de la ville de LLEIDA sont seuls compétents pour connaître de tout litige qui pourrait survenir entre l’utilisateur et RODA MAQUINARIA AGRICOLA, S.L.